Cloture automatique lors de l'envoi EDI TVA.
Jour d'échéance de la TVA.
???
Adresse mail de contact pour les liasses fiscales.
Indique si c'est un mono établissement au sens de la CVAE.
Code Référence d'Obligation Fiscale (ROF) de Cotisation Fonciere des Entreprise (CFE).
Code Référence d'Obligation Fiscale (ROF) de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Code Référence d'Obligation Fiscale (ROF) Transfert des Données Fiscales et Comptables (TDFC).
Code Référence d'Obligation Fiscale (ROF) de la TVA
Référence régime d'imposition.
Numéro de TVA intracommunautaire (calculable via SIREN/SIRET + pays).
Régime TVA.
Generated using TypeDoc
Référence bilan société.